Obtenir des actes de l'état civil
Vous pouvez obtenir des copies et extraits suivants dans une des trois langues nationales ou plurilingue :
- Actes de naissance
- Actes de mariage
- Actes de décès
Un extrait d'un acte d'état civil est un résumé du contenu de cet acte et ne contient que les éléments essentiels.
Une copie est une reproduction du contenu de l'acte dans son intégralité.
Vous nous fournissez à cet effet les éléments suivants:
- Preuve de paiement des frais consulaires et postales ;
- Une copie d'une pièce d'identité (belge);
- Le formulaire ci-dessous dûment complété et signé;
En plus de cette option, vous avez également la possibilité de demander gratuitement plusieurs de ces copies/extraits via le site mon dossier du SPF intérieur, si vous disposez d'une eID activée. Cette option est uniquement disponible pour des actes d'après 2019 et pour des actes plus anciens qui ont été digitalisés. Pour plus d'information, veuillez consulter le site SPF Affaires étrangères.
Adapter des données du registre national
1. Vous êtes belge et êtes né(e) et/ou marié(e) en Belgique
Pour mettre à jour les données de votre état civil (mariage, divorce, changement de nom, changement de sexe), veuillez contacter la dernière commune d'enregistrement en Belgique pour la procédure spécifique.
2. Vous êtes belge et n'êtes PAS né(e) ou marié(e) en Belgique
Si vous n'êtes PAS né(e) et/ou marié(e) en Belgique et que vous souhaitez présenter un certificat étranger de reconnaissance en Belgique, veuillez nous envoyer le certificat.
Documents requis
- Mariage : original ou copie certifiée conforme de l'acte de mariage, traduit dans une langue nationale et traduction apostillée.
- Divorce : original du jugement, traduit dans une langue nationale et traduction apostillée, ainsi que l'annex 39 de cette décision (un document européen produit par les tribunaux en Pologne qui peut être demandé au secrétariat).
- Changement de nom : contactez l'ambassade où vous êtes inscrit(e).
Procédure:
1. Envoyez les certificats originaux ou des copies certifiées conformes à l'ambassade pour mise-à-jour du registre national.
2. Nous vous renverrons les documents originaux par poste.
3. Envoyez les documents originaux à votre dernière commune d'enregistrement ou, si vous n'avez jamais été inscrit(e) en Belgique, à la ville de Bruxelles.
4. La commune établit un acte d'état civil belge dans la Base de données de l'état civil, sur base du certificat étranger.
Vous pourrez alors facilement obtenir des copies ou des extraits auprès des autorités belges à l'avenir.