Etat Civil

Le mariage a-t-il une influence sur le nom ?

Un mariage n'a à priori en droit belge aucune influence sur le nom de famille des époux belges. Vous conservez le nom de famille que vous possédiez avant votre mariage.

Cependant si vous avez changé votre nom après votre mariage, c’est important à savoir que depuis le 1 janvier 2018, le nom et/ou les prénoms d’un Belge, déterminés ou modifiés dans un acte authentique étranger ou une décision administrative ou judiciaire étrangère sont reconnus s’ils sont conformes :

• Au droit de l’Etat ou d’un des Etats dont la personne possède la nationalité au moment de la détermination ou du changement ;
• Au droit de l’Etat sur le territoire duquel la personne a sa résidence habituelle au moment de la détermination ou du changement.

Donc un(e) Belge pourrait changer de nom consécutivement à son mariage, s’il ou elle se trouve dans l’une des situations susmentionnées.

Changement de nom obtenu à l’étranger

Depuis le 1 janvier 2018, le nom et/ou les prénoms d’un Belge, déterminés ou modifiés dans un acte authentique étranger ou une décision administrative ou judiciaire étrangère, sont reconnus s’ils sont conformes :

• Au droit de l’Etat ou d’un des Etats dont la personne possède la nationalité au moment de la détermination ou du changement.

• Au droit de l’Etat sur le territoire duquel la personne a sa résidence habituelle au moment de la détermination ou du changement.

Cependant, si l’intéressé n’est pas d’accord avec les nom et prénom reconnus, il peut, à certaines conditions, faire un choix de droit applicable :

• parmi ses droits nationaux

• à l’occasion de l’inscription de l’intéressé dans les registres de population consulaires ou lors de la demande d’enregistrement d’un acte d’état civil étranger ou décision judiciaire ou administrative étrangère dans la BAEC

• dans les 5 ans à dater de l’acte ou de la décision qui détermine ou modifie le nom de l’intéressé.

Si l’intéressé est mineur d’âge (moins de 18 ans) ses parents peuvent agir pour lui.

Si vous vous trouvez dans cette situation, veuillez contacter le Consulat-général pour des instructions.