Ambassade de Belgique en Pologne et en Lituanie
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Foire aux questions

1. Pourquoi un consulat général de Belgique à Varsovie?

2. Je suis ressortissant(e) belge m’installant en Pologne ou Lituanie. Je souhaite m’inscrire auprès de l’administration locale.

3. Je suis Belge et je m’installe en Pologne ou Lituanie. Je souhaite m’inscrire auprès du consulat général de Belgique à Varsovie.

4. Je suis inscrit(e) auprès du consulat général à Varsovie et souhaite communiquer mon changement d’adresse.

5. Je suis inscrit(e) auprès du consulat général et souhaite communiquer le changement de mon état civil.

6. Je suis Belge résidant en Pologne ou Lituanie. Je ne souhaite PAS m’inscrire auprès du consulat général à Varsovie, mais souhaite quand même communiquer mes coordonnées.

7. Je suis en ménage avec un citoyen belge en Pologne ou en Lituanie, mais ne possède pas la nationalité belge. Puis-je communiquer mes données au consulat général?

8. Est-il possible de se marier au consulat général?

9. Comment obtenir un certificat de non-empêchement au mariage au consulat-général?

10. Je suis Belge et mon époux/épouse souhaite solliciter la nationalité belge auprès du consulat général.

11. Je nécessite une apostille sur un document officiel polonais ou lituanien. Où m’adresser?

12. Je suis Belge et souhaite faire signer mon certificat de vie. Comment procéder?

13. Je ne suis pas Belge et souhaite faire signer mon certificat de vie provenant de l’administration des pensions/fonds du travail belge. Comment procéder?

14. J’ai besoin d’un extrait de casier judiciaire émis par les autorités polonaises ou lituaniennes.

15. J’ai besoin d’un extrait de casier judiciaire émis par les autorités belges.

16. Quelles attestations consulaires sont émises par le consulat général?

17. Je souhaite solliciter un (nouveau) passeport belge: où m’adresser, quelle procédure?

18. La possession d’une carte d’identité belge est-elle obligatoire?

19. Je souhaite solliciter une (nouvelle) carte d’identité belge: où m’adresser, quelle procédure?

20. Votre carte d’identité ou passeport belge est perdu(e) ou volé(e). Comment obtenir un passeport provisoire belge pour rentrer en Belgique ou continuer mon voyage?

21. Votre sac/portefeuille volé ou perdu a été retrouvé et remis par la police au consulat général.

22. Est-il possible de passer un acte notarié au consulat général?

23. Mon permis de conduire a été saisi par la police polonaise/lituanienne. Quelle sera la suite?

24. Le certificat d’inscription belge de ma voiture a été saisi par la police polonaise/lituanienne. Qu’adviendra-t-il de ce document?

25. Comment enregistrer mon véhicule en provenance de Belgique auprès des autorités polonaises?

26. Je réside en Pologne ou en Lituanie et suis dépourvu de mon permis de conduire belge, ou dispose d’un permis de conduire belge fort abimé. Comment le renouveler? Comment obtenir un permis de conduire international? Je suis résident en Belgique et me retrouve dépourvu de mon permis de conduire pendant une visite touristique. Que faire?

27. Je souhaite transférer les taxes consulaires au compte consulaire de l’Ambassade de Belgique à Varsovie.

28. Je réside en Lituanie ou Lettonie et dois payer une taxe consulaire à l’Ambassade de Belgique à Varsovie. En quelle monnaie dois-je payer?

29. Gestion consulaire d’un consulat honoraire

30. Où puis-je me renseigner sur la sécurité sociale belge?

31. Où trouver le texte de la Convention de prévention de la double taxation signée entre la Belgique et la Pologne?

32. Belges entre 18 et 28 ans: qui doit signer un acte de conservation de la nationalité belge? Procédure?

33. Je suis un homme belge et vis en ménage avec une dame de nationalité polonaise ou lituanienne. Nous avons un(e) enfant né(e) en Pologne/Lituanie. La filiation entre l’enfant et son parent belge est-elle établie dans l’acte de naissance émis par l’état civil polonais/lituanien?

34. Je suis Belge né(e) à l’étranger. Mon enfant est également né(e) à l’étranger, et sa mère est polonaise ou lituanienne. Mon enfant possède-t-il/elle la nationalité belge à sa naissance? Dans la négative, comment faire un acte d’attribution de la nationalité belge?

35. Où trouver un traducteur juré en Pologne?

36. Vous êtes résidant en Pologne, Lituanie ou Lettonie et souhaitez exercer en Belgique une profession indépendante. Vu votre nationalité, vous avez besoin d’une carte professionnelle. Procédure?

37. Vous êtes résidant en Pologne, Lituanie ou Lettonie et souhaitez travailler en Belgique pour un employeur. Vu votre nationalité, vous avez besoin d’un permis de travail belge et d’un visa de longue durée pour la Belgique. Procédure?

38. L’ambassade est compétente pour l’émission des visas de longue durée des résidents de quels pays?

39. Vous devez passer un examen médical auprès d’un médecin agréé par l’ambassade de Belgique à Varsovie.

40. Tout demandeur de visa de long séjour doit payer une redevance spéciale ainsi qu’une taxe consulaire pour le visa.

 

1. Pourquoi un consulat général de Belgique à Varsovie?

Suite à l’entrée en vigueur, le 15 juin 2014, du Code consulaire belge des consulats généraux ont été créés au sein de chaque ambassade.

Le consulat général s’occupe des affaires consulaires pour les Belges inscrits, p.ex. les inscriptions dans le registre de population, les passeports et cartes d’identité , les attestations consulaires, l’état civil, la nationalité, les élections, etc.

Dans la mesure du possible il donne également assistance consulaire aux Belges de passage.

Le consulat général est géré par le Consul général.

 
2. Je suis ressortissant(e) belge m’installant en Pologne ou Lituanie. Je souhaite m’inscrire auprès de l’administration locale.

POLOGNE

Adressez-vous en premier lieu à l’administration provinciale afin de vous enregistrer en tant que citoyen UE.

Contactez ensuite l’administration locale (URZAD CMINY).

La preuve de votre inscription auprès de l’administration locale s’appelle ZAMELDOWANIE, tandis que la carte de séjour s’appelle KARTA POBYTU.

Voici des sites informatifs expliquant l’enregistrement des étrangers en Pologne:

LITUANIE

Le Département/ l’administration pour la Migration confirmera votre droit au séjour en Lituanie par une attesttaion de 5 ans ou pour la durée du séjour : PAZYMA EUROPOS SAJUNGOS VALSTYBES NARES PILIECIUI JO TEISEI GYVENTI LIETUVOS RESPUBLIKOJE PATVIRINTI.

L’administration du lieu de résidence de son côté émettra une attesttaion confirmant la date et adresse d’inscriptio: PAZYMA APIE ASMENS DEKLARUOTA GYVENAMAJA VIETA.

Présnetez-nous les 2 documents.

 
3. Je suis Belge et je m’installe en Pologne ou Lituanie. Je souhaite m’inscrire auprès du consulat général de Belgique à Varsovie.

Voici la procédure pour une inscription dans les registres de population consulaires.

Présentez au consulat général à Varsovie les documents suivants:

Un formulaire "demande d’inscription dans les registres de population consulaires" dûment rempli et signé (en original) pour une personne majeure - pour une personne mineure

La preuve de votre radiation des registres de population de votre commune en Belgique (modèle 8); si vous êtes inscrit(e) dans un autre consulat général, nous demanderons votre dossier administratif à ce poste.

Une attestation de résidence mentionnant la date et adresse de votre inscription définitive ; une copie de votre carte de résidence/permis de résidence (Pologne: zameldowanie, karta pobytu)

Copie recto-verso de votre carte d’identité/passeport belge

La même procédure sera suivie pour les autres membres de votre famille qui possèdent la nationalité belge (un formulaire par personne; les parents signent pour leur enfant mineur). Les membres de la famille qui ne possèdent pas la nationalité belge, peuvent laisser leur données à titre d’information. Voir n°7

 
4. Je suis inscrit(e) auprès du consulat général à Varsovie et souhaite communiquer mon changement d’adresse.

Les Belges inscrit(e)s au consulat général sont légalement obligés de communiquer sans délai leur changement d’adresse au consulat général.

Cette communication doit se faire à l’aide du formulaire ci-joint, dûment daté et signé. Il peut être faxé ou envoyé en forme scannée en annexe à un mail. FORM 22

Une communication par mail seul n’est pas acceptable.

A la date de réception du formulaire, le consulat général mettra à jour votre nouvelle adresse aux registres de population consulaires.

 
5. Je suis inscrit(e) auprès du consulat général et souhaite communiquer le changement de mon état civil.

Les Belges inscrits sont légalement obligés de communiquer sans délai leur changement d’état civil au consulat général afin que cette information puisse être introduite dans les registres de population consulaires.

Vous remettrez au consulat général un extrait littéral (= texte complet /akt zupelny) de l’acte en question (mariage, divorce, décès du conjoint/de la conjointe) pourvu de la légalisation ou apostille nécessaire (les actes polonais ou lituaniens porteront l’apostille). L’acte de divorce portera la mention et date "d’entrée en force de chose jugée" (= jugement est devenu définitif, sans possibilité d’appel). Tout acte qui n’est pas émis en français, néerlandais ou allemand sera accompagné d’une traduction officielle vers une de ces langues par traducteur juré.

La traduction officielle sera rédigée par:

  • soit un traducteur juré en Belgique (une liste de traducteurs est disponible auprès de chaque tribunal en Belgique)
  • soit un traducteur juré en Pologne; sa signature portera l’apostille apposée par le Ministère des Affaires étrangères à Varsovie
  •  soit un traducteur en Lituanie, dont la traduction est confirmée par un Notaire local. Le document portera ensuite l’apostille
  • soit un traducteur juré dans un autre pays; sa signature sera légalisée par le consulat belge ou portera l’apostille.

 
6. Je suis Belge résidant en Pologne ou Lituanie. Je ne souhaite pas m’inscrire auprès du consulat général à Varsovie, mais souhaite quand même communiquer mes coordonnées.

Il vous est loisible de laisser, pour information, vos coordonnées au consulat général à l’aide du formulaire suivant FORM 23

Consultez votre commune d’inscription en Belgique sur les conditions sous lesquelles il vous est permis de résider pour une longue durée à l’étranger sans risque d’être rayé(e) d’office des registres de population. Les catégories de personnes qui peuvent être temporairement absentes du territoire belge et garder leur inscription en Belgique, sont limiteés.

Chaque absence de plus de 3 mois doit être informée à la commune.

Une longue absence non-justifiée peut résulter dans la radiation d’office des registres de population par le conseil communal.

 
7. Je suis en ménage avec un citoyen belge en Pologne ou en Lituanie, mais ne possède pas la nationalité belge. Puis-je communiquer mes données au consulat général?

Ceci est parfaitement possible. Complétez le formulaire suivant FORM 23 et retournez-le en original au consulat général.Vos données seront gardées à titre informatif.

 
8. Est-il possible de se marier au consulat général?

Non, ceci n’est pas possible. Adressez-vous à l’état civil local.

 
9. Comment obtenir un certificat de non-empêchement au mariage au consulat-général?

Consultez la procédure sur la fiche informative FORM 25

 
10. Je suis Belge et mon époux/épouse souhaite solliciter la nationalité belge auprès du consulat général.

Suite à une adaptation du Code de la Nationalité belge ceci n’est plus possible depuis le 1er janvier 2013.

Pareille demande ne peut être introduite en Belgique où l’intéressé(e) doit avoir sa résidence principale depuis un nombre d’années et répondre à d’autres conditions: connaisance d’une des langues nationales, intégration sociale et économique, etc.

Adressez-vous à l’administration communale.

 
11. Je nécessite une apostille sur un document officiel polonais ou lituanien. Où m’adresser?

Ne vous rendez pas à l’ambassade à Varsovie, mais bien:

  • en POLOGNE au Ministère des Affaires étrangères à Varsovie. Pour la procédure et l’adresse, lisez le FORM 6
  • en LITUANIE au Ministère des Affaires étrangères à Vilnius. Pour la procédure et l’adresse, consultez le site suivant: www.urm.lt

 
12. Je suis Belge et souhaite faire signer mon certificat de vie. Comment procéder?

SOIT:

Venez personnellement au consulat général à Varsovie avec votre formulaire pré-imprimé pour certificat de vie + votre carte d’identité/passeport belge.

Vous êtes inscrit(e) dans les registres de population consulaires à Varsovie: le consul confirmera le contenu de votre formulaire et certifiera que vous êtes en vie.

Vous n’êtes PAS inscrit(e) dans les registres de population consulaires à Varsovie: le consul certifiera sur votre formulaire que vous êtes en vie.

SOIT

Prenez rendez-vous avec le Consul honoraire de Belgique dans votre région (liste des consulats honoraires se trouve ailleurs sur le présent site web).

Présentez-vous chez le Consul honoraire et montrez votre carte d’identité et le formulaire pré-imprimé à compléter. Le consul certifiera sur votre formulaire que vous êtes en vie.

SOIT

Adressez-vous aux autorités locales .

SITUATION PARTICULIERE

Vous êtes belge et dans l’impossibilité de vous rendre personnellement au consulat général à Varsovie ou à un Consulat honoraire de Belgique dans votre region (maladie, grand âge, longue distance).

Dans ce cas, envoyez les documents suivants au consulat général à Varsovie:

  • Demande écrite, datée et signée invitant le consul à signer le formulaire de certificat de vie
  • Attestation médicale de votre médecin (datée et signée) confirmant que vous êtes en vie
  • Photocopie recto-verso de votre carte d’identité belge ou de la page 2 de votre passeport belge
  • Formulaire pré-imprimé de certificat de vie qui est à signer par le consul
  • Enveloppe suffisamment affranchie pour envoyer votre certificat de vie à votre caisse de pension ou fonds d’accidents en Belgique

Adresse du consulat général de Belgique: ul. Senatorska 34, 00-095 Warszawa, Pologne.

 
13. Je ne suis pas Belge et souhaite faire signer mon certificat de vie provenant de l’administration des pensions/fonds du travail belge. Comment procéder?

Non, ceci n’est pas possible. Adressez-vous aux autorités locales ou à votre ambassade/consulat.

 
14. J’ai besoin d’un extrait de casier judiciaire émis par les autorités polonaises ou lituaniennes.

Pour la POLOGNE, adressez-vous au:

Ministère de la Justice, Casier judiciaire national, Varsovie
Ministerstwo Sprawiedliwosci, Krajowy Rejestr Karny, Warszawa
Biuro Informacyjne Krajowego Rejestru Karnego
ul. Czerniakowska 100
00-454 Warszawa
tél. : + 48 22 39 76 200
fax : + 48 22 39 76 205

Site web :
http://bip.ms.gov.pl/pl/rejestry-i-ewidencje/krajowy-rejestr-karny/

Liste des points d’information :
http://bip.ms.gov.pl/Data/Files/_public/bip/krk/wykaz_punktow_informacyj...

Pour la LITUANIE, adressez-vous au:

Interior Ministry, Information Technology and Communications Department, Sventaragio street 2, LT-0150 Vilnius. Tel +370 (5) 271 71 77, Fax +370 (5) 271 89 21, e-mail: ird@vrm.lt; website: https://www.epaslaugaos.lt/portal/login

 
15. J’ai besoin d’un extrait de casier judiciaire émis par les autorités belges.

Il est à demander au Service public Justice à Bruxelles.Vous trouverez la procédure dasn le chapître instructions consulaires générales.

 
16. Quelles attestations consulaires sont émises par le consulat général?

Les Belges inscrit(e)s dans les registres de population consulaires à Varsovie, peuvent obtenir les attestations consulaires suivantes, en langue française, néerlandaise ou allemande: attestation de résidence, attestation d’inscription, attestation de nationalité, attestation de conformité de nom, attestation d’état civil (attention: ce document n’est pas émis dans le cadre d’un mariage), attestation de possession d’un passeport belge ou document de voyage ou d’identité, certificat de vie (sur formulaire pré-imprimé), certificat de non-empêchement au mariage.

Un extrait des registres de population consulaires peut également être émis.

Une taxe consulaire est levée.

Attention: toute demande d’attestation ou de certificat doit être faite par écrit et remise personnellement, soit envoyée par la poste, par fax ou en copie scannée en annexe à un e-mail. Chaque demande doit être datée et signée.

Les Belges non-inscrits dans les registres de population consulaires à Varsovie s’adresseront pour leurs attestations à leur administration communale en Belgique ou au consulat général/consulat d’inscription.

 
17. Je souhaite solliciter un (nouveau) passeport belge: où m’adresser, quelle procédure?

Si vous êtes inscrit(e) dans les registres de population consulaire du consulat général de Belgique à Varsovie, vous pouvez solliciter un passeport.

Le passeport biométrique belge a une validité de 7 ans. Les mineurs reçoivent un passeport de 5 ans.

Puisque les données biométriques ne peuvent être prises qu’à Varsovie, le demandeur de passeport devra venir au consulat général. Il n’est pas possible de déposer une demande de passeport biométrique auprès des consulats honoraires.

Les enfants de moins de 6 ans sont exemptés de la prise des données biométriques. Ils ne doivent donc pas venir à Varsovie pour leur demande de passeport.

Les demandes de passeport des enfants mineurs seront signés par les 2 parents.

Les Belges non-inscrits dans les registres de population consulaires du consulat général à Varsovie, peuvent si besoin obtenir auprès du consulat général à Varsovie:

un passeport provisoire belge pour rentrer en Belgique (valable un mois)

un passeport provisoire belge pour continuer leur voyage (valuable un an).

Ce passeport, qui n’est pas de type biométrique, est valable pour la plupart des pays européens. Certains pays ne reconnaissent pas ce type de passeport ou exigent un visa, p.ex; les Etats Unis, le Japon.

Lien vers les formulaires:

BON A SAVOIR:

Vous pouvez faire pré-enregistrer vos données biométriques. Lisez plus sur la procédure xxx

Les Belges inscrit(e)s peuvent solliciter un nouveau passeport biométrique auprès d’un autre consulat général de Belgique ou auprès d’une administration provinciale en Belgique. Pour ce faire une autorisation préalable du consulat général de Belgique à Varsovie est nécessaire.

Pour en savoir plus, consultez les instructions consulaires générales sur le même site.

Les Belges inscrits ont la possibilité de renouveler leur passeport biométriques, lors d’un passage en Belgique, auprès de l’administration provinciale de leur lieu de résidence. Dans ce cas il y a lieu demander une autorisation préalable au consulat général à Varsovie.

 
18. La possession d’une carte d’identité belge est-elle obligatoire?

Tout citoyen belge, qu’il soit inscrit auprès d’une administration communale en Belgique ou auprès d’un consulat/consulat général de Belgique, doit être porteur d’une carte d’identité belge à partir de ses 12 ans.

 
19. Je souhaite solliciter une (nouvelle) carte d’identité belge: où m’adresser, quelle procédure?

Si vous êtes inscrit(e) dans les registres de population consulaire du consulat général de Belgique à Varsovie, vous pouvez y solliciter une carte d’identité électronique belge, ou la renouveler.

La carte d’identité électronique a les validités suivantes:

  • Enfant de 12 à 18 ans: 6 ans
  • Adulte entre 18 et 70 ans: 10 ans
  • Au dessus de 70 ans: 30 ans.

Pour les enfants belges, une KIDS-ID (valable 3 ans) peut être demandée par les parents.

Attention:

Les 2 parents signeront le formulaire de demande de carte d’identité de leur enfant mineur

L’activation de la carte d’identité électronique ne peut se faire qu’auprès d’une administration communale en Belgique, ou auprès du consulat général de Belgique à Berlin, La Haye ou Paris.

La carte d’identité électronique belge peut être utilisée comme document de voyage dans 50 pays (principalement des pays européens).

Le renouvellement de la carte d’identité belge électronique peut se faire par la poste. Complétez et signez au feutre noir le formulaire de demande, joignez 2 photos, payez les frais consulaires (pour la Pologne: eID 96 PLN; KIDS-ID 48 PLN) et rendez l’ancienne carte. Venez retirer personnellement la carte ou joignez une envelope affranchie avec votre adresse pour un envoi par lettre recommandée.

La production d’une nouvelle carte d’identité électronique ainsi que les codes PIN/PUK prennent en moyenne 2 mois. Sollicitez donc à temps votre nouvelle carte.

Les Consulats honoraires ne s’occupent pas de l’émission des cartes d’identité. Adressez-vous directement au consulat général à Varsovie.

Les Belges non-inscrits dans les registres de population du consulat général à Varsovie, qui souhaitent renouveler leur carte d’identité électronique s’adresseront à leur administration communale en Belgique, ou à leur consulat général/consulat d’inscription respectif.

Liens :

  • Demande de carte d’identité électronique FORM 30
  • Demande d’une KIDS-ID (pour enfant de moins de 12 ans) FORM 31

Pour plus d’information, lisez les instructions dans les instructions consulaires générales ailleurs sur le présent site web.

 
20. Votre carte d’identité ou passeport belge est perdu(e) ou volé(e). Comment obtenir un passeport provisoire belge pour rentrer en Belgique ou continuer votre voyage?

a. Déclarez le vol ou la perte de vos documents auprès de la police locale. Demandez une copie de votre déclaration et gardez-là.

b. Contactez le consulat général de Belgique à Varsovie et expliquez votre situation: qui vous êtes, où vous vous trouvez et de quels documents vous disposez pour prouver votre identité (p.ex. photocopie de la carte d’identité ou du passeport, votre permis de conduire belge).

c. Complétez le formulaire de demande de passeport provisoire  FORM 29 et spécifiez s’il doit servir pour un retour en Belgique ou pour continuer votre voyage. Préparez 2 photos (format 2x3cm) et préparez des fonds pour la taxe consulaire TARIFS CONSULAIRES

d. en POLOGNE:

Suivez les instructions a,b et c. Présentez-vous au consulat général de Belgique, ul. Senatorska 34 à Varsovie pour l’obtention du passeport provisoire .

Si vous vous trouvez à Gdynia ou Poznan, le consul à Varsovie vous informera si vous pouvez retirer le passeport provisoire au Consulat honoraire dans ces villes. Adresses ailleurs sur ce site web.

Si nécessaire le consulat général contactera votre administration communale en Belgique, ou votre poste d’inscription consulaire, pour recevoir confirmation de votre identité (impossible pendant les weekends et jours fériés).

d. en LITUANIE:

Suivez les instructions a, b et c.

Après réception de votre demande et vérification de votre identité, le consul à Varsovie fera le nécessaire afin que vous puissiez retirer - si possible – un passeport provisoire auprès du Consulat de Belgique à Vilnius. Un rendez-vous sera donné. Adresse du consulat est disponsible sur le site.

IMPORTANT

Le consulat général à Varsovie informera le service DOCSTOP au SPF Intérieur à Bruxelles afin que le numéro de votre carte d’identité ou passeport manquante soit signalé. Vous pouvez le faire vous-même en appelant le +32 2 518 21 23.

Au retour en Belgique ou en votre lieu de résidence, vous devez vous présenter immédiatement à l’administration communale/votre consulat d'inscription pour solliciter une nouvelle carte d’identité (ou passeport). Vous remettez le passeport provisoire à votre administration/consulat.

IMPORTANT:

Lors de la perte ou vol de vos cartes bancaires, informez immédiatement CARDSTOP (078/344.344) afin de les bloquer.

 
21. Votre sac/portefeuille volé ou perdu a été retrouvé et remis par la police au consulat général.

Le consulat général vous informera par écrit. Vous aurez les possibilités suivantes:

  •  de venir retirer personnellement vos affaires
  •  de donner procuration à une autre personne de venir retirer vos affaires en votre nom
  •  de vous faire envoyer votre bien à vos frais

IMPORTANT A SAVOIR:

La carte d’identité ou passeport belge retrouvé(e) sera, conformément aux instructions et avis d’INTERPOL, détruits par le consulat général. DOCSTOP en sera informé.

Le permis de conduire ou certificat d’immatriculation belge retrouvé sera transmis par valise diplomatique au SPF Affaires ètrangères à Bruxelles qui les remettra au SPF Mobilité ou à votre administration communale.

 
22. Est-il possible de passer un acte notarié au consulat général?

Non, ceci n’est plus possible dans les postes consulaires belges se trouvant en Union européenne. Adressez-vous à un notaire local ou en Belgique.

 
23. Mon permis de conduire a été saisi par la police polonaise/lituanienne. Quelle sera la suite?

Lors d’un contrôle par la police locale (suite à un accident, pour avoir roulé sous l’emprise de l’alcool ou pour une autre raison), votre permis de conduire a été saisi.

A la suite de l’enquête du procureur, et votre éventuelle condamnation, le permis de conduire sera envoyé à l’ambassade. Il sera ensuite transmis au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement à Bruxelles qui le remettra à votre actuelle (ou ancienne) administration communale en Belgique.

 
24. Le certificat d’inscription belge de ma voiture a été saisi par la police polonaise/lituanienne. Qu’adviendra-t-il de ce document?

Après enquête les autorités judiciaires locales qui ont saisi le document (p.ex. doute sur l’origine de la voiture), l’enverront à l’ambassade. Ce dernier le transmettra ensuite au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui le remettra au SPF Mobilité et Transport à Bruxelles.

 
25. Comment enregistrer mon véhicule en provenance de Belgique auprès des autorités polonaises?

Vous vous installez en Pologne et souhaitez inscrire votre voiture importée de Belgique.

Adressez-vous au Biuro Administracyjne de votre lieu de résidence.

Les principaux documents à soumettre sont :

  1.  attestation de résidence en Pologne + inscription en tant que citoyen UE en Pologne ;
  2.  certificat d’inscription original + traduction certifiée conforme en polonais (par traducteur-juré en Pologne) ;
  3.  attestation de contrôle technique récent (valable un an en Pologne) ;
  4.  attestation de la douane polonaise sur l’exemption ou le paiement d’accises ;
  5.  attestation de l’administration fiscale polonaise sur l’exemption ou le paiement de la TVA ;
  6.  frais de recyclage (en fonction de l’ancienneté de la voiture)

Remarque : les autorités locales peuvent toujours demander des documents supplémentaires.

En tant que citoyen UE résidant définitivement dans un des pays de l’Union européenne, vous devez solliciter le duplicata de votre permis de conduire auprès de l’administration locale. Vous pouvez obtenir, auprès de votre dernière commune d’inscription en Belgique, une attestation confirmant que vous êtes en possession d’un permis de conduire belge en cours de validité.

 
26. Je réside en Pologne ou en Lituanie et suis dépourvu de mon permis de conduire belge, ou dispose d’un permis de conduire belge fort abimé. Comment le renouveler? Comment obtenir un permis de conduire international? Je suis résident en Belgique et me retrouve dépourvu de mon permis de conduire pendant une visite touristique. Que faire?

En tant que citoyen UE résidant définitivement dans un des pays de l’Union européenne, vous solliciterez le permis de conduire international également auprès des autorités locales.

 
27. Je souhaite transférer les taxes consulaires au compte consulaire de l’Ambassade de Belgique à Varsovie.

Voir fiche informative pour le n° de compte bancaire (IBAN) et nom de la banque (BIC) FORM 12

N’oubliez pas de présenter la preuve du transfert lorsque vous contactez l’Ambassade.

 
28. Je réside en Lituanie ou Lettonie et dois payer une taxe consulaire à l’Ambassade de Belgique à Varsovie. En quelle monnaie dois-je payer?

Les frais consulaires doivent être payés en ZLOTYS POLONAIS (PLN) sur le compte PLN de l’Ambassade à Varsovie.

Les frais de banque d’un transfert bancaire sont entièrement à charge de l’expéditeur.

Il est parfaitement possible de transférer à partir de la Lituanie des zlotys polonais (cfr les banques principales et Western Union).

 
29. Gestion consulaire d’un consulat honoraire

Puisque les registres de population consulaires pour les Belges en Pologne sont gérés par le consulat général à Varsovie, et que la gestion électronique des données se fait à Varsovie, les tâches administratives du Consul honoraire sont limitées.

Adressez donc vos courriers ou questions sur l’inscription au registre de population, sur le passeport ou carte d’identité, état civil et nationalité, élections, etc. directement au consulat général de Belgique à Varsovie:

Adresse: Ul. Senatorska 34, 00-095 Varsovie , fax +48 22 551 2800, e-mail: warsaw@diplobel.fed.be

Sous instruction du consulat général à Varsovie, certains consulats honoraires peuvent émettre des passeports provisoires belges.

Les Consulats honoraires sont de grande importance pour l’ambassade en tant qu’antenne locale, pour l’assistance consulaire aux compatriotes et pour la défense de nos intérêts économiques.

 
30. Où puis-je me renseigner sur la sécurité sociale belge?

Consultez le site web suivant: www.socialsecurity.be/CMS/en/com

 
31. Où trouver le texte de la Convention de prévention de la double taxation signée entre la Belgique et la Pologne?

POLOGNE :

La Convention est consultable dans les archives du Moniteur belge. FORM 13

La Convention du 20 août 2001 a été complétée par un Protocole du 14 avril 2014. Ce Protocole entrera en vigueur quand les parlements en Belgique l’auront ratifié.

 
32. Belges entre 18 et 28 ans: qui doit signer un acte de conservation de la nationalité belge? Procédure?

Les jeunes Belges bipatrides, né(e)s à l’étranger qui n’ont pas résidé en Belgique entre 18 ans et avant leur 28e anniversaire, doivent signer un acte de conservation de la nationalité belge avant leur 28 ans, sinon ils/elles perdent la nationalité belge. FORM 14

 
33. Je suis un homme belge et vis en ménage avec une dame de nationalité étrangère. Nous avons un enfant né(e) en Pologne/Lituanie. La filiation entre l’enfant et son parent belge est-elle établie dans l’acte de naissance émis par l’état civil polonais/lituanien?

Avant de pouvoir inscrire l’enfant dans les registres de population belges, le consul vérifiera vérifier la filiation de l’enfant et ensuite la possession de la nationalité belge.

Les parents vivent avec l’enfant en Pologne/Lituanie.

La filiation devra être établie conformément la loi belge, qui stipule que la mère doit consentir à la reconnaissance de son enfant par le père de l’enfant.

Afin de permettre la vérification de la filiation, il y a lieu de soumettre :

  1. Extrait littéral récent de l’acte de naissance de l’enfant (= AKT ZUPELNY, texte complet de l’acte) pourvu d’une apostille + accompagné d’une traduction vers le français, néerlandais ou allemand par traducteur juré (si en Pologne, la signature du traducteur portera également l’apostille)
  2. Extrait littéral de l’acte de reconnaissance (prénatal ou après la naissance), apostillé et traduit (voir ci-dessus)

Au cas où la filiation n’aurait pas été établie conformément à la loi belge, les parents signeront une reconnaissance de l’enfant devant le consul général à Varsovie.

Si le père belge est inscrit dans les registres de population du consulat général à Varsovie, préparez les documents suivants et adressez-vous ensuite au consul:

  • Extrait littéral récent de l’acte de naissance de l’enfant (= AKT ZUPELNY, texte complet de l’acte) pourvu d’une apostille + accompagné d’une traduction vers le français, néerlandais ou allemand par traducteur juré (si en Pologne, la signature du traducteur portera également l’apostille)
  • Attestation de résidence de l’enfant + apostille + traduction (cfr ci-dessus)
  • Attestation de domicile du père belge ( à demander au consulat général)
  • Attestation de nationalité du père belge (à demander au consulat général).
  • Attestation d’état civil du père belge ( à demander au consulat général)
  • Attestation d’état civil de la mère de l’enfant au moment de la naissance de son enfant+ apostille + traduction (cfr ci-dessus)
  • Copie recto-verso de la carte d’identité de la mère de l’enfant
  • Acte de reconnaissance fait devant l’Officier de l’état civil polonais(si c’est le cas)
  • Formulaire "déclaration des parents" (premier enfant du couple, ou pas)

Remarque: si le père est domicilié en Belgique, il fournira des documents émis par son administration communale.

 
34. Je suis Belge né(e) à l’étranger. Mon enfant est également n(é)e à l’étranger. Sa mère/son père est polonaise ou lituanienne. Mon enfant possède-t-il/elle la nationalité belge à la naissance? Dans la négative, comment faire un acte d’attribution de la nationalité belge?

Non, votre enfant ne sera pas belge à sa naissance.

Si vous êtes inscrit dans les registres de population du consulat général à Varsovie, et si la filiation entre le parent belge et son enfant est établie conformément la loi belge:

Vous pouvez signer une déclaration d’attribution de la nationalité belge à votre enfant, avant son 5e anniversaire.

Préparez les documents suivants et adressez-vous ensuite au consul:

Extrait littéral récent de l’acte de naissance de l’enfant (= AKTA ZUPELNY, texte complet de l’acte) pourvu d’une apostille + accompagné d’une traduction vers le français, néerlandais ou allemand par traducteur juré (si en Pologne, la signature du traducteur portera également l’apostille)

Attestation de domicile du parent belge ( à demander au consulat général)

Attestation de nationalité du parent belge (à demander au consulat général)

 
35. Où trouver un traducteur juré en Pologne?

Au cas où vous cherchez un traducteur assermenté en Pologne, consultez le site web du Ministère de la Justice à Varsovie: http://bip.ms.gov.pl/pl/rejestry-i-ewidencje/tlumacze-przysiegli/lista-t...

En Lituanie il existe des bureaux de traducteurs (pas de traducteurs jurés). La traduction sera confirmée par un notaire local, dont la signature devra porter l’apostille.

 
36. Vous êtes un étranger résidant en Pologne, Lituanie ou Lettonie et souhaitez exercer en Belgique une profession indépendante. Vu votre nationalité, vous avez besoin d’une carte professionnelle belge. Procédure?

Vous résidez en Pologne, Lituanie ou Lettonie et vous êtes, vu votre nationalité, soumis(e) à une permission préalable pour travailler en Belgique. Dans le cas où vous souhaitez exercer une profession indépendante en Belgique , il y a lieu de solliciter une CARTE PROFESSIONNELLE auprès du consulat général de Belgique à Varsovie.

Dépendant de l’endroit en Belgique où vous allez exercer votre activité professionnelle, consultez les instructions:

La taxe à payer avec la demande de carte professionnelle s'élève à 140 EUR (à payer en zlotys polonais au taux de change consulaire).

La demande comportera les documents suivants:

  • 2 formulaires de demande
  • Extrait de casier judiciaire (à demander aux autorités locales) ; le document sera apostillé (excepté sur les documents officiels de Lettonie) ; il sera traduit en néerlandais, français ou allemand par traducteur juré. La signature du traducteur sera légalisée ou apostillée.
  • passeport valable
  • permis de résidnece pour la Pologne, la Lituanie ou la Lettonie
  • preuves de vos activités professionnelles
  • copie de vos diplômes
  • letter de motivation au sujet de votre projet, pourquoi vous avez choisi la Belgique, vos connaissances linguistiques, si vos études étaient une préparation à vos activités professionnelles, votre plan d'affaires, quel apport votre entreprise sera pour l'économie belge
  • les preuves des vos revenus des 12 derniers mois; extraits de banque
  • vos moyens financiers pour votre projet
  • vos contacts d'affaires en belgqiue
  • l'information sur votre entreprise actuelles et ses résultats
  • toute autre information utile qui peut soutenir votre demande

Lors du dépôt de votre demande de carte professionnelle, vosuy serez interviewé par le consul.

N'oubliez pas de prendre rendez-vous quand vous venez à l'ambassade.

 
37. Vous êtes un étranger résidant en Pologne, Lituanie ou Lettonie et souhaitez travailler en Belgique pour un employeur. Vu votre nationalité, vous avez besoin d’un permis de travail belge et d’un visa de longue durée pour la Belgique. Procédure?

A. Permis de travail

Il appartient à votre employeur en Belgique de solliciter pour vous un permis de travail auprès de l’administration régionale de l’emploi.

Votre futur employeur vous enverra les documents à compléter ainsi que le formulaire «certificat médical pour aptitude au travail». Faites compléter ce formulaire médical par un des médecins agrées de l’ambassade (voir notre liste de médecins).

B. Demande de visa de longue durée pour la Belgique

Documents à présenter:

  • Formulaire demande de visa de longue durée (2 exemplaires originaux avec photo) FORM 41
  • Passeport national valable
  • Permis de travail belge (en original)
  • Certificat médical (utilisez le formulaire de l’ambassade et présentez-vous chez un des médecins agréés)
  • Extrait de casier judiciaire (à demander aux autorités locales) ; le document sera apostillé (excepté en Lettonie) ; il sera traduit en néerlandais, français ou allemand par traducteur juré. La signature du traducteur sera légalisée ou apostillée.
  • Preuve du paiement de la redevance au Ministère de l’Intérieur (215 EUR) (pour certains cas il existe d'autres tarifs)

Paiement des taxes consulaires à l’ambassade (contrevaleur de 180 EUR au taux de change consulaire) ; certaines nationalités sont exemptées de la taxe consulaire.

Paiement de la redevance :

Compte du Ministère de l’Intérieur en Belgqiue: BE57 6792 0060 9235
BIC: PCHQBEBB
Bank: BPOST NV, Centre Monnaie, 1000 Brussels, Belgium
Bénificiaire: SPFIntérieur, Office des Etrangers, Rue d’Anvers 59B, 1000 Bruxelles

Le texte suivant est à ajouter obligatoirement avec le transfert:

"prénom_ nom _nationalité_00.00.0000 (=date de naissance)_article 9 et 13 de la Loi 15.12.1980"

Il faut prendre rendez-vous avec la section consulaire à Varsovie avant de venir à l’ambassade.

Afin d’éviter de venir avec un dossier incomplet, nous conseillons les demandeurs de visa d’envoyer à l’avance une photocopie de leurs documents, pour vérification.

 
38. L’ambassade est compétente pour l’émission des visas de longue durée des résidents de quels pays?

L’Ambassade de Belgique à Varsovie traite les demandes de visa de longue durée pour la Belgique des étrangers, soumis à l’obligation du visa, qui résident en Pologne, Lituanie ou Lettonie.

 
39. Vous devez passer un examen médical auprès d’un médecin agréé par l’ambassade de Belgique à Varsovie.

a. dans le cadre d’une demande de permis de travail belge

Adressez-vous, sur rendez-vous, à un des médecins agréés (liste ci-dessous).

Faites compléter le "certificat médical d’aptitude au travail" qui vous sera fourni par votre futur employeur en Belgique. Le médecin vous dira quels examens de laboratoire sont nécessaires (p.ex. RX)

b. dans le cadre d’une demande de visa pour long séjour en Belgique

Adressez-vous, sur rendez-vous, à un des médecins agréés suivants (liste ci-dessous).

Faites compléter le formulaire CERTIFICAT MEDICAL fourni par l’Ambassade. Le médecin vous dira quels examens de laboratoire sont nécessaires (p.ex. RX poumons, Wasserman, morphologie)

Exemple du formulaire:

en POLOGNE

Dr. Med. Pascal EECHOUT
Ul. Zajecza 7/16 , Warschau
tel.: +48.22.827.97.44 ; gsm +48.22.602.367.620

Dr. Med.Marek KRUK
Medical Centre Marek Kruk
Ul. Fabryczna 9/1, 00-447 Warschau
Tel.: +48.601.214.672

en LITUANIE

Dr Irena Degutiene
UAB, SK IMPEKS
Medicinos diagnostikos ir Gydymo Centras
V.Grybo g.32A
LT-10318 Vilnius

en LETTONIE

Dr Silvija LEJNIECE
Diplomatic Service Medical Centre
Elizabetes iela 57
LV-1050 Riga
Tel.: +371 67229942, fax +371 67289413
e-mail: dsmc@apollo.lv

 
40. Tout demandeur de visa de long séjour doit payer une redevance spéciale ainsi qu’une taxe consulaire pour le visa.

Tout demandeur d’un visa de long séjour pour la Belgique doit payer une REDEVANCE SPECIALE , ainsi que les FRAIS CONSULAIRES.

LA REDEVANCE SPECIALE doit être versée sur le compte de l’Office des Etrangers à Bruxelles, avant le traitement de la demande de visa.

Pour plus d’informations consultez le site web de l’Office des Etrangers à Bruxelles.

Les TAXES CONSULAIRES pour un visa de longue durée (180 EUR au taux de change consulaire) sont payées à l’Ambassade de Belgique à Varsovie. Pour certains pays et certains programmes il existe une exemption de visa.

Tarif taxes consulaires CONSULAIRE TARIEVEN