Légalisation de documents

Information générale

Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

La Belgique et la Pologne sont liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.

Questions/réponses sur la légalisation de documents

Légalisation de documents polonais

Pour plus d'information sur l'obtention d'une apostille pour un document polonais destiné à être utilisé en Belgique, veuillez consulter le site web du ministère des Affaires étrangères de Pologne. Les autorités des États membres de l'UE peuvent ne pas exiger d'apostille pour certains documents délivrés dans un autre pays de l'UE. Ceci concerne les documents relatifs à la naissance, au décès, à l'état civil, au nom et au prénom, au mariage (y compris la capacité de se marier et l'état civil), au divorce, à la séparation de corps ou à l'annulation du mariage, à la filiation, à l'adoption, au lieu de résidence ou de domicile, à la nationalité ou à l'absence de casier judiciaire. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de faire apostiller ces documents pour les utiliser en Belgique.