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Mariage en Pologne ou en Lituanie

Généralités

Dès que vous avez décidé du lieu où sera célébré le mariage en Pologne ou en Lituanie, nous vous recommandons de contacter le bureau d’état civil compétent pour demander la liste exacte des documents à produire.

Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM)

Les autorités polonaises ou lituaniennes peuvent vous demander de fournir un certificat de non-empêchement à mariage.

Procédure

Vous devez solliciter par écrit la délivrance du certificat en utilisant le formulaire type dans la langue nationale belge (français, néerlandais ou allemand) dans laquelle vous souhaitez que le CNEM soit rédigé. La demande, clairement formulée et signée, peut être introduite en personne ou être envoyée par la poste, par fax ou annexée à un e-mail.

Le citoyen belge qui réside à l’étranger doit élire un domicile en Belgique dans ce formulaire type : auprès de membres de la famille, d’amis, de connaissances, ou d’un avocat, d’un notaire … L’élection de domicile n’implique pas que la personne réside à cette adresse, qui est constituée aux seules fins de l’accomplissement des démarches administratives. La correspondance et les notifications seront envoyées à cette adresse. L’élection de domicile est temporaire et prend fin au même moment que la procédure.

Le Consulat peut vous inviter, ainsi que votre partenaire, à vous présenter pour un rendez-vous. Il peut également soumettre votre demande à l’avis du Procureur du Roi dans certains cas.

Le CNEM est soit remis en mains propres à l’intéressé, soit envoyé par recommandé avec accusé de réception.

Dans le cas où vous seriez inscrit dans une commune belge, une copie intégrale de l'acte de mariage devra être présentée à la commune, accompagnée d’une traduction par un interprète assermenté qui doit être revêtue d’une apostille.

Documents à fournir

  • Le formulaire type CNEM joindre dûment rempli, daté et signé ;
  • La copie de votre passeport ou carte d’identité ;
  • La copie du document d’identité du/de la partenaire ;
  • La preuve de paiement des frais (94 PLN) coordonnées bancaires

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