Nationalité

Dernière mise à jour le

7 janvier 2026

Merci de prendre contact avec notre Consulat avant de composer votre dossier et de l’envoyer. Chaque cas est unique et a besoin d’une approche individuelle.

Généralités

Le Code de la Nationalité belge couvre toute une série de règles concernant l'attribution de la nationalité (p.ex. par la naissance), l'obtention (p.ex. par naturalisation), la perte (p.ex. par l'obtention d'une autre nationalité avant le 10 juin 2007) et le recouvrement.

Pour plus de renseignements consultez le site web du SPF Affaires étrangères

Chaque dossier demande un examen individuel. N'hésitez pas à prendre contact avec votre représentation consulaire belge aux Etats-Unis, et en Belgique avec votre commune.

Vous trouverez ci-après des instructions pratiques relatives à des articles du Code de la Nationalité belge destinée plus particulièrement aux Belges résidant à l'étranger. Veuillez noter que la liste des cas décrits ci-après n’est pas exhaustive.

Déclaration d’attribution de la nationalité belge à un enfant

(Art. 8 §1, 2°, b du Code de la Nationalité belge).

Principe

Si vous n'êtes pas né(e) en Belgique, votre enfant né(e) à l'étranger n'est pas automatiquement belge. Pour qu'il (elle) le devienne, vous devez effectuer une déclaration à son profit avant qu'il (elle) n'atteigne l'âge de 5 ans. Cette déclaration d'attribution se fait auprès de notre consulat si vous êtes inscrit dans les registres de population de l’Ambassade.

Documents à produire

Une copie intégrale de l'acte de naissance de l’enfant né en Pologne ou en Lituanie. Ce document doit être traduit dans l’une des langues officielles de la Belgique par une traducteur juré. La traduction doit être revêtue d’une apostille ; datant de moins de 6 mois ;
Une attestation de domicile (« zameldowanie » pour la Pologne -- « pažyma apie asmens deklaruotą gyvenamąją vietą » pour la Lituanie) au nom de l’enfant, datant de moins de 6 mois ;
une copie d'un document d'identité des deux parents et l'enfant;
Si les parents ne sont pas mariés et/ou l'enfant est né dans un autre pays, des documents additionnels peuvent être demandés.

Cliquez ici pour consulter les droits consulaires.

Procédure

Dès que vous aurez introduit les documents en bonne et due forme, nous commencerons la procédure administrative. Ensuite, le dossier avec le projet d'acte sera envoyé au Service public fédéral des Affaires étrangères à Bruxelles. Dès la réception de l'accord définitif, nous vous inviterons à venir signer l'acte au consulat. Vous paierez à ce moment le montant des droits consulaires correspondants.

Votre enfant sera belge au moment de la transcription de la déclaration par le consulat (il n'y a pas d'effet rétroactif au jour de la naissance). Vous pouvez, à partir de ce moment, introduire une demande de passeport ou de Kids-ID belge pour votre enfant.

Perte, conservation et recouvrement de la nationalité belge

Toutes les informations relatives à la perte, la conservation et au recouvrement de la nationalité belge sont disponibles sur le site du SPF Affaires Étrangères.

Vous perdez automatiquement votre nationalité belge le jour de vos 28 ans si :

Vous êtes né(e) à l'étranger après le 1 janvier 1967.
Et vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre 18 ans et 28 ans.
Et vous ne travaillez pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou une société ou association de droit belge.
Et vous n'avez pas souscrit de déclaration en conservation de la nationalité belge entre 18 ans et 28 ans. La déclaration se fait auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel vous êtes inscrit(e) à l’étranger.
Et vous possédez une ou plusieurs autres nationalités.
Et vous n'avez pas acquis la nationalité belge volontairement après vos 18 ans.

Si vous n’aviez pas encore 28 ans le 12 juillet 2018 et si vous avez demandé et vous êtes vu délivrer une carte d’identité belge ou un passeport belge entre 18 et 28 ans, vous ne perdez pas votre nationalité belge à 28 ans même si vous répondez à toutes les conditions de perte de la nationalité belge énumérées au point 2 ci-dessus.  

Enfants nés d'une mère porteuse

Dans l'état actuel des textes, la législation belge ne traite pas la question de la maternité de substitution ou des enfants nés d'une mère porteuse.

Confrontée à ce vide juridique, l’administration fédérale belge ne reconnaît aucun effet aux documents étrangers produits dans ce cadre (acte de naissance, jugement,...).

Cette position est adoptée même si la procédure légalement prévue localement a été scrupuleusement suivie et que les documents étrangers ont été dûment légalisés ou apostillés en vue de leur usage en Belgique. Ce qui a des effets à l'étranger n’est pas automatiquement reconnu dans l’ordre juridique interne belge.

Si un·e citoyen·ne belge décide de suivre une procédure de maternité de substitution à l’étranger, le cas échéant même suivant la loi locale, l’administration fédérale belge refusera de lui reconnaître sa paternité/maternité de plein droit.

Au vu des compétences de chacun·e et pour les raisons évoquées ci-dessus :

Aucun passeport belge, même provisoire, ne sera délivré par le SPF Affaires étrangères à l’enfant né d’une mère porteuse   
Aucun laissez-passer ni visa ne sera délivré par l’Office des Etrangers à un enfant né d’une mère porteuse.

A défaut de se voir délivrer un document de voyage permettant à l’enfant né d’une mère porteuse de voyager, le ou les parent(s) d’intention devra/devront initier une action auprès du tribunal belge compétent. 