Nationalité

Merci de prendre contact avec notre Consulat avant de composer votre dossier et de l’envoyer. Chaque cas est unique et a besoin d’une approche individuelle.

 
Généralités : la nationalité belge

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Déclaration d’attribution de la nationalité belge à un enfant

(Art. 8 §1, 2°, b du Code de la Nationalité belge).

 
Principe

Si vous n'êtes pas né(e) en Belgique, votre enfant né(e) à l'étranger n'est pas automatiquement belge. Pour qu'il (elle) le devienne, vous devez effectuer une déclaration à son profit avant qu'il (elle) n'atteigne l'âge de 5 ans.

Cette déclaration d'attribution se fait auprès de notre consulat si vous êtes inscrit dans les registres de population de l’Ambassade.

 
Documents à produire

• Une copie intégrale de l'acte de naissance de l’enfant né en Pologne ou en Lituanie. Ce document doit être traduit dans l’une des langues officielles de la Belgique par une traducteur juré. La traduction doit être revêtue d’une apostille ; datant de moins de 6 mois ;
• Une attestation de domicile (« zameldowanie » pour la Pologne -- « pažyma apie asmens deklaruotą gyvenamąją vietą » pour la Lituanie) au nom de l’enfant, datant de moins de 6 mois ;
• Si les parents ne sont pas mariés et/ou l'enfant est né dans un autre pays, des documents additionnels peuvent être demandés.

Cliquez ici pour consulter les droits consulaires.

 
Procédure

Dès que vous aurez introduit les documents en bonne et due forme, nous commencerons la procédure administrative. Ensuite, le dossier avec le projet d'acte sera envoyé au Service public fédéral des Affaires étrangères à Bruxelles. Dès la réception de l'accord définitif, nous vous inviterons à venir signer l'acte au consulat. Vous paierez à ce moment le montant des droits consulaires correspondants.

Votre enfant sera belge au moment de la transcription de la déclaration par le consulat (il n'y a pas d'effet rétroactif au jour de la naissance). Vous pouvez, à partir de ce moment, introduire une demande de passeport ou de Kids-ID belge pour votre enfant.

 
Déclaration de conservation

(Art. 22 §1, 5°, b du Code de la Nationalité belge).

 
Principe

Si vous êtes né(e) à l'étranger après le 1er janvier 1967 et si toutes les conditions ci-dessous s'appliquent à votre cas, vous perdez automatiquement la nationalité belge le jour de votre 28^ème anniversaire, sauf si vous faites une déclaration de conservation de la nationalité belge au consulat.

Vous pouvez faire cette déclaration à partir de votre 18^ème anniversaire et avant votre 28^ème anniversaire. Nous vous recommandons de nous contacter six mois avant cette date.

 
Conditions

• Vous êtes né(e) à l'étranger après le 1er janvier 1967, et
• Vous n'avez jamais eu votre résidence principale en Belgique entre votre 18^ème et votre 28^ème anniversaire, et
• Vous avez une autre nationalité, en plus de la nationalité belge, et
• Vous ne pouvez pas faire valoir une fonction conférée par une administration belge (gouvernement fédéral, communautés et régions, etc.) ou vous n’avez jamais travaillé dans une société ou association de droit belge, et
• Vous n'avez pas acquis la nationalité belge après votre 18^ème anniversaire.

 
Documents à produire

• Une copie intégrale de l'acte de naissance, datant de moins de 6 mois, traduite dans une des langues nationales belges par traducteur juré. La traduction devra être revêtue d’une apostille ;
• Un certificat de résidence (« zameldowanie » pour la Pologne -- « pažyma apie asmens deklaruotą gyvenamąją vietą » pour la Lituanie) récent, datant de moins de 6 mois.

 
Procédure

Dès que vous aurez introduit tous les documents en bonne et due forme, nous vous ferons parvenir un projet d'acte de conservation. Nous demanderons votre accord pour le contenu de cet acte. Après réception de votre accord le projet d'acte ainsi que vos documents seront envoyés au Service public fédéral des Affaires étrangères à Bruxelles. Dès la réception de l'accord définitif nous vous inviterons à venir signer l'acte au consulat. Vous paierez à ce moment le montant des droits consulaires.

 
Exception

Attention ! uniquement dans la cas où vous étiez âgé(e) de moins de 28 ans le 12 juillet 2018:

si vous vous êtes vu délivrer une carte d'identité belge ou un passeport belge entre votre 18^ème et 28^ème anniversaire, vous n’êtes plus obligé(e) d’introduire de demande de conservation de nationalité. Vous conserverez automatiquement la nationalité belge.